J.O. 221 du 22 septembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2004-28 du 8 septembre 2004 relative au projet de construction d'un réacteur de recherche nucléaire Jules Horowitz
NOR : CNPX0407624S
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le décret no 2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public ;
Vu la lettre de saisine de l'administration déléguée du CEA en date du 8 juillet 2004, reçue le 12 juillet 2004, et le dossier joint ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité de ses membres présents ou représentés ;
Considérant les arguments contenus dans le dossier présenté sur la nécessité de remplacer à moyen terme le réacteur de recherche Osiris, qui donnent au projet envisagé un caractère d'intérêt national ;
Considérant que l'implantation de ce projet se ferait sur et à l'intérieur des limites du centre existant de Cadarache ;
Considérant qu'ainsi son incidence territoriale apparaît très limitée, qu'en revanche les enjeux socio-économiques ou d'aménagement du territoire doivent être pris en considération, qu'il en est de même des problèmes de sûreté ;
Considérant enfin les actions locales d'information dont il a fait l'objet au cours des dernières années, Décide :
Article 1
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de construction du réacteur de recherche nucléaire Jules Horowitz.Article 2
Il est recommandé au maître d'ouvrage, le CEA, de mener une concertation sur ce projet dont les modalités seront les suivantes :
- elle portera sur les aspects socio-économiques et d'aménagement du territoire (et à ce titre devra associer les acteurs concernés par le site de Saclay) et sur les options de sûreté ;
- elle assurera l'information complète du public (pour cela, les documents diffusés situeront le projet dans la politique de la recherche du CEA) et permettra son expression ;
- à ces fins, elle mettra en oeuvre des moyens divers, dont des réunions publiques.Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2004.
Pour la commission :
Le président,
Y. Mansillon